La Vente des biens nationaux

Dossier : La Vente des biens nationaux

La vente des biens nationaux a certainement été l’un des actes emblématiques de la Révolution française, allant pour les historiens Bernard Bodinier et Éric Teyssier jusqu’à qualifier cet événement comme “le plus important de la Révolution”. Celui-ci marque en effet une rupture supplémentaire avec l’ordre établi de l’Ancien Régime et a profondément influencé les structures sociales, politiques et économiques de la France du XVIIIe siècle. Pour comprendre l’ampleur de ces ventes, il est essentiel de replacer cet épisode dans son contexte d’époque et de tracer les phases de cette transition révolutionnaire. En effet, au début de la période révolutionnaire, le régime royal repose sur une société d’ordres rigide, où la noblesse et le clergé occupent les échelons les plus élevés, tandis que le tiers état est largement marginalisé sur le plan politique et économique. Cependant, cette structure sociale est mise à mal par les différentes phases successives de la Révolution dès 1789. Cette remise en cause profonde de la société d’ordres se matérialise lors de la nuit du 4 août 1789 avec l’abolition par l’Assemblée nationale des privilèges féodaux ouvrant ainsi la voie vers de nouvelles réformes permettant un renversement total des structures de l’Ancien Régime. C’est notamment le cas avec la réforme sur la confiscation des biens du clergé proposée par l’abbé Talleyrand et adoptée par décret le 2 novembre 1789. Les biens nationaux font dans un premier temps référence aux propriétés foncières et aux richesses confisquées à l’Église. Les biens sont vendus par l’Assemblée dans le but de financer les dépenses publiques et de redistribuer les richesses foncières. Dans un second temps et en signe de représailles, ce sont les biens des émigrés, les nobles ayant quitté le territoire français pour échapper aux révolutionnaires qui sont confisqués en 1792. Cette période a connu un fort intérêt historiographique à partir de la Commission Jaurès de 1904 à 1914 qui a permis d’accéder plus facilement aux données et aux documents administratifs relatifs à la vente de l’ensemble des biens nationaux, grâce à l’accès aux archives départementales. La commission dirigée par le député et historien de “L’Histoire socialiste de la Révolution française”, a joué un rôle essentiel dans la recherche historique en approfondissant la compréhension des processus révolutionnaires et de leurs conséquences. Les travaux de la commission ont notamment permis aux historiens de comprendre les mécanismes et les enjeux socio-économiques et politiques de la vente des biens. Elle nous permet d’interpréter cet événement de la Révolution et de nous demander comment la vente des biens nationaux pendant la Révolution française bouleverse les structures sociales, politiques et économiques issues de l’Ancien Régime ? Pour répondre à cette problématique, nous examinerons dans un premier temps les crises et tensions du début de la période révolutionnaire, puis nous étudierons la mise en action de la Révolution à travers la confiscation et la vente des biens nationaux. Enfin, nous analyserons les répercussions de ces ventes sur la Révolution, en mettant en lumière les transformations sociales, politiques et économiques qui en découlent.

I. Crises et tensions du début de la période révolutionnaire

a) Une société d’ordres remise en cause

La rigidité de la hiérarchie sociale et les privilèges octroyés à la noblesse et au clergé ont profondément marqué la société d’Ancien Régime. Ces nombreux privilèges fiscaux et juridiques ont exacerbé les tensions ainsi que les inégalités économiques et sociales au sein de la population française. À titre d’exemple, en 1789, près de 400 000 nobles, représentant environ, 1.5 % de la population, étaient exemptées de la taille, la principale taxe imposée par l’État. Pendant ce temps, le tiers état, qui constituait environ 98 % de la population, supportait l’essentiel de la charge fiscale. Cette disparité flagrante contribue à l’aggravation des tensions sociales et à la montée du mécontentement populaire. Nous pouvons ajouter à cela les privilèges juridiques de la noblesse qui se manifestent également dans les tribunaux royaux. Les cours seigneuriales, où les nobles étaient jugés, appliquent souvent des peines plus clémentes, contrastant avec les sentences plus sévères et parfois totalement arbitraires prononcées par les tribunaux royaux à l’encontre des membres du tiers état. Ces pratiques judiciaires renforcent les disparités sociales et alimentent le sentiment d’injustice au sein de la société, contribuant à l’instabilité et aux tensions pré-révolutionnaires. De plus, la confiscation et la vente des biens du clergé annoncée en décembre 1789 et vendues à partir de la fin de l’année 1790 faisant suite à l’abolition des privilèges féodaux ajoutent un nouveau point de rupture avec la société d’ordres, notamment par l’accaparement des biens de l’Église.

b) Une dette colossale à solder

La dette de l’État constituait l’un des défis majeurs auxquels était déjà confrontée la France à la veille de la Révolution. Plusieurs facteurs ont contribué à l’accumulation de cette dette publique. Tout d’abord, les guerres coûteuses ont joué un rôle crucial dans cette situation financière précaire. Un exemple notable est la guerre d’indépendance américaine, qui s’est déroulée de 1775 à 1783. Cette guerre a engendré des dépenses considérables pour la France, estimées à environ 1,3 milliard £. Ces dépenses ont fortement pesé sur les finances de l’État français, aggravant ainsi la dette publique. Par ailleurs, la mauvaise gestion financière de la monarchie a également contribué à l’aggravation des déficits budgétaires chroniques. En effet, à la veille de la Révolution, la dette nationale française s’élevait à plus de 4 milliards £, ce qui représentait environ 25 ans de revenus fiscaux du royaume. Cette dette insoutenable, qui pesait sur le royaume depuis le milieu du règne de Louis XIV, était en grande partie attribuable aux dépenses excessives de la cour royale et à la corruption généralisée au sein de l’administration de l’Ancien Régime. Ces pratiques de gestion financière irresponsable ont sapé la stabilité économique du pays et ont alimenté le mécontentement populaire face à l’injustice fiscale et à l’inefficacité de l’État. Ainsi, la dette devient rapidement l’un des principaux enjeux pour les Etats Généraux de 1789, puis pour la jeune Assemblée nationale, qui doit trouver rapidement une solution pour éviter de déclarer banqueroute.

c) Un tiers état en quête d’autonomies et de justices

La solution face à cette crise économique vient en partie de la masse populaire représentée par le tiers-état. Dans un contexte de crise frumentaire qui pèse sur le royaume, le peuple revendique une baisse de la pression fiscale qui pèse sur ses épaules. Cette revendication de la baisse de la pression fiscale est témoin du besoin de justice sociale et fiscale que le peuple ressent vis-à-vis de la noblesse et du clergé qui sont exempts d’impôts. De fait, le Tiers-état est à la recherche d’une plus grande autonomie. L’autonomie politique d’une part, ce qu’ils obtiennent en partie lorsqu’ils se forment en Assemblée nationale le 17 juin 1789. Une autonomie sociale, d’autre part, avec l’abolition des privilèges féodaux et seigneuriaux lors de la nuit du 4 août. Et pour finir, une autonomie économique qu’ils souhaitent obtenir notamment grâce à la terre dont ils veulent devenir propriétaires. L’accès aux biens fonciers est essentiel pour assurer un meilleur train de vie à la paysannerie. La population rurale va donc particulièrement se pencher sur ce point très tôt. En effet, on retrouve de nombreuses traces de volonté d’acquisition de la terre dans les cahiers de doléances. Dans ces derniers, comme dans le cahier de doléances du Tiers-état du bailliage de Chartres, la solution envisagée pour l’obtention de cette terre qu’ils convoitent, se matérialise par des demandes de réformes agraires, mais aussi par la nationalisation et la mise en vente de biens, notamment ceux du clergé.

En 1789, l’Assemblée naissante en plus de devoir donner une constitution à la France doit répondre aux urgences et aux crises héritées du le pouvoir royal. Celle-ci doit notamment trouver une solution rapidement pour rembourser la dette de la monarchie avant que l’État ne déclare banqueroute. Tout cela dans un contexte explosif sans faire peser davantage la pression fiscale sur le Tiers-état.

II. La Révolution en action, la confiscation et la vente des biens nationaux

a) Mise en œuvre de la politique de confiscation des biens

La vente des biens du clergé s’impose donc assez rapidement comme étant la solution la plus efficace pour faire face aux crises. Initialement suggérée par l’abbé Talleyrand et aussi par certains cahiers de doléances du Tiers-état, elle est officialisée par le décret du 2 novembre 1789. À partir du 13 novembre de la même année, des inventaires ont été entrepris, et les décrets des 19 et 21 décembre décident de la mise en vente des biens ecclésiastiques. Les modalités de vente aux particuliers ont été établies le 14 mai 1790, répondant aux aspirations des pauvres qui cherchaient la division des terres pour acquérir une petite propriété. Cependant, en novembre 1790, cette loi est abrogée sous l’impulsion des Girondins, allant même jusqu’à regrouper les biens les plus modestes en grandes parcelles, favorisant ainsi les acheteurs fortunés de la bourgeoisie. À la fin de l’année 1791, la quasi-totalité des biens de l’Église a été vendue. Une vente de seconde origine a suivi avec la confiscation et la vente des biens fonciers et mobiliers des émigrés. Jean Maximilien Lamarque a évoqué cette idée pour la première fois à l’Assemblée le 10 janvier, et un décret a été promulgué le 27 juillet 1792. La quasi-totalité des biens de la royauté a été vendue en février 1793, et le 26 février 1794 a marqué la confiscation des biens des suspects. Ces ventes concernent principalement les ordres favorables à l’Ancien Régime, elles dépouillent les biens de l’ensemble du clergé et des nobles accusés de comploter contre la Révolution ou ayant émigré dans les monarchies voisines. Mettant ainsi à mal la société d’ordres.

b) Mécanismes de vente et redistribution des biens

Les mécanismes mis en place pour la vente et la redistribution des biens nationaux ont été soigneusement organisés par l’État révolutionnaire pour assurer une transition efficace vers un nouveau système de propriété. Les biens nationaux étaient vendus aux enchères publiques dans chaque district, une nouvelle entité intermédiaire entre les départements et les communes, chargée de l’administration locale, des études d’estimations des biens, des affichages préalables des ventes et des conditions de la vente. Par exemple, le décret du 10 juin 1793 impose un délai de six jours entre l’affichage et la vente, permettant aux citoyens de s’informer et de se préparer à l’enchère. Ces mécanismes garantissent une certaine transparence dans le processus de vente et favorisent la participation des citoyens, notamment de la bourgeoisie et des paysans, à l’acquisition de biens fonciers. La revente des biens par certains acquéreurs bourgeois joue aussi un rôle significatif dans le processus de vente et de redistribution des biens. C’est ainsi qu’après l’acquisition des biens nationaux aux enchères, de nombreux bourgeois ont procédé à leur revente sur le marché, réalisant ainsi des profits considérables. Cette pratique a contribué à la consolidation de la richesse et du pouvoir de la bourgeoisie, tout en stimulant l’économie grâce à de nouveaux investissements dans les secteurs agricole et industriel.

c) La création d’une monnaie, l’assignat

L’État révolutionnaire a également mis en place une monnaie de papier pour permettre une vente accélérée des biens. La création de cette monnaie, l’assignat en 1789 représente une tentative novatrice pour rendre la vente des biens plus attractive et encourager l’économie. Avec le décret émis par l’Assemblée nationale, les 19 et 21 décembre 1789, une caisse extraordinaire est établie pour émettre des billets de 1000 £, fonctionnant comme des bons du trésor. La transition vers une véritable monnaie a lieu à partir du 17 avril 1790, avec l’introduction de coupures de 200, 300 et 1000 £. Mais, la monnaie, confrontée à une dépréciation significative, subit une inflation constante, diminuant à 80 % de sa valeur initiale en 1791, et même à 20 % au mois de décembre 1794. Cette dépréciation est avant tout attribuée à une production excessive de papier-monnaie, alors que les biens disponibles pour la vente diminuent. De plus, les incertitudes entourant l’avenir de la Révolution et la valeur réelle de l’assignat conduisent à l’émergence de faux assignats. Bien que l’introduction de l’assignat ait initialement visé à dynamiser l’économie, elle a été entravée par des problèmes d’inflation, de surproduction de monnaie et d’incertitudes politiques, compromettant sa stabilité à long terme. La dépréciation continue de l’assignat permit aux bourgeois et aux paysans aisés d’acquérir d’importants biens fonciers à un prix bien au-dessous de leur valeur réelle.

Ces confiscations et ventes ne sont évidemment pas sans répercussions dans cette société en pleine mutation. En ciblant essentiellement les biens des ordres privilégiés de l’Ancien Régime, cette décision politique de vente des biens nationaux entraîne des changements profonds en donnant une importance capitale à la bourgeoisie.

III. Les répercussions de la vente des biens nationaux sur la Révolution

a) Des conflits politiques autour de la vente des biens

Les premières répercussions sont d’ordre politique puisque les conflits politiques qui ont émaillé la Révolution sont révélateurs des clivages profonds au sein de la société de l’époque. Un exemple frappant de ces divergences se trouve dans les débats entre les Girondins et les Montagnards concernant la question foncière. Sur la question de la parcellisation des biens, les Montagnards, à l’image de Marat, sont favorables à la division des lots au profit de la paysannerie modeste. Les Girondins, quant à eux, ne se résolvent pas à sacrifier les intérêts de l’État et de la bourgeoisie au profit de la paysannerie. Ils sont donc, favorables aux grandes propriétés bourgeoises. Les lois promulguées en novembre 1790 visant à interdire le petit découpage des terres et à encourager le regroupement de parcelles en sont une bonne illustration. De plus, sur le rapport de Charles-François Delacroix le 24 avril 1793, ils interdisent “les associations de tout ou une partie considérable des habitants d’une commune pour acheter les biens mis en vente et en faire ensuite la répartition ou la division entre lesdits habitants”. Ces mesures étaient accompagnées de dispositions rétroactives. Nous pouvons également citer les débats houleux sur la vente des biens des émigrés, décidée le 27 juillet 1792. Puisque la vente des biens des émigrés représente la mise en jeu des biens privés comme moyen de faire payer la guerre à ceux jugés responsables. Enfin, ajoutons que le vote du 2 novembre 1789, avec 568 voix pour, 346 contres et 40 nuls, reflète bien la grande disparité d’opinions et la complexité des choix à faire. Un exemple concret de ces tensions est la confrontation entre Talleyrand, partisan de la vente, et l’abbé Maury, illustrant la profondeur des divergences idéologiques qui ont marqué cette période.

b) La multiplication des propriétaires, soutiens de la Révolution

La multiplication des propriétaires terriens, qu’ils soient bourgeois ou membres de regroupements de paysans, a joué un rôle crucial dans la redéfinition des hiérarchies sociales pendant la Révolution française, favorisant ainsi un changement dans les rapports de domination avec la montée en puissance de la bourgeoisie. Les chiffres indiquent que 35 % des terres acquises ont été obtenues par des paysans, représentant 42.5 % des acheteurs. Mais il est probable que cette proportion soit plus élevée, car 13 % des acheteurs sont répertoriés comme ayant une profession inconnue, suggérant une forte présence paysanne. Cette forte mobilisation du monde paysan a contribué à augmenter leur part de propriété de 10 %. En revanche, la bourgeoisie a connu une croissance significative, augmentant sa part de propriété de 50 %. L’aristocratie, quant à elle, subit une perte modeste de 11.1 %. Il est donc important de se rendre compte que si les paysans représentent 42.5 % des acheteurs, leur représentation dans la population est bien plus élevée (80 %). Dans la même idée, la bourgeoisie qui représente 40 % des acheteurs ne pèse que pour 8.4 % de la population totale. Ajoutons à cela que les lots de terres acquis par les deux catégories sociales ne sont pas de même taille ni de même nature. En effet, les bourgeois achètent de plus grandes et nombreuses terres que les paysans les amenant à repartir avec 50 % des biens nationaux (contre 35 % pour les paysans). Ces évolutions foncières ont donc renforcé la position sociale et économique de la bourgeoisie, marquant un tournant majeur dans l’équilibre des rapports de domination au sein de la société française. Il s’agit d’un énorme transfert de propriété induisant une augmentation du nombre de propriétaires de 35 %, ce qui représente 500 000 à 700 000 nouveaux propriétaires qui trouvent leur compte dans le processus révolutionnaire.

c) Des ventes au service de l’Etat révolutionnaire, gestion des dépenses et de la dette

Enfin, la question qui nous vient dans ce dernier temps consiste à aborder les résultats économiques concrets de la confiscation et de la vente des biens nationaux. En effet, il faut savoir que pour l’essentiel, les objectifs politiques et économiques de ces ventes ont été atteints. Les historiens Bernard Bodinier et Éric Teyssier dans leur ouvrage majeur sur cette question : “L’événement le plus important de la Révolution française : La vente des biens nationaux (1789-1867) en France et dans les territoires annexés” expliquent que le remboursement de la dette est tenu sans recourir à l’impôt direct sur les membres du Tiers-état. Au total, les 4 725 000 ha de terre vendue, représentant environ 8.5 % de la superficie du pays, ont rapporté à la République 1 800 000 £. Cette somme représente alors 40 % de la dette. Et, même si certains estiment que la vente des biens nationaux est un échec du fait de la dépréciation de l’assignat qui a entraîné des achats à des prix inférieurs à leurs valeurs réelles, il ne faut pas omettre que ces biens n’ont initialement rien coûté à la France. Ces ventes représentent donc de pures bénéfices pour l’État révolutionnaire dans l’optique ou les biens nationaux se sont vendus à la quasi-totalité. De plus, il est important de préciser que la République en constante mutation de 1789 à 1799 a eu recours à cet argent pour financer ces réformes, mais aussi pour faire face aux dépenses dues aux guerres qu’elles soient à l’intérieur ou à l’extérieur de ses frontières.

Nous pouvons donc dire que la vente des biens nationaux du clergé puis des émigrés, non seulement bouleverse, mais surtout met à mal les structures de l’Ancien Régime. En effet, ces ventes représentent l’un des moments emblématiques de la Révolution, marquant une rupture fondamentale avec la société d’ordres. La confiscation et la vente de ces biens en lien avec la nuit du 4 août 1789 ont symbolisé le renversement définitif du régime féodal, ouvrant la voie à une redistribution sans précédent de biens mobiliers et fonciers. La vente des biens nationaux a permis à l’Assemblée de mobiliser des ressources financières cruciales pour faire face aux défis et aux guerres internes et extérieures, tout en favorisant l’émergence de la bourgeoisie et des paysans les plus aisés, affaiblissant les anciennes structures de pouvoir représentées par la noblesse et le clergé. Comme évoquée précédemment, celle-ci a permis de valider son objectif principal d’éponger une partie de la dette laissée par la monarchie. Sur le plan politique, elle a contribué à la démocratisation du pouvoir en ouvrant la voie à une plus grande participation des classes populaires dans les affaires publiques, c’est en effet par les cahiers de doléances surtout en milieu rural que s’exprime la volonté d’accéder à la propriété de terres agricoles. La participation active aux enchères de toutes les couches de la société montre un investissement massif de la population dans la vente des biens nationaux, une participation large qui embrasse l’ensemble des catégories sociales et l’ensemble des bourgs et, de ce fait, initie au fonctionnement de l’ordre politique nouveau la société tout entière. Enfin, les ventes de l’ensemble de ces biens dans toute la France ne sont pas sans conséquences. Elle a permis à l’Assemblée de s’assurer l’appui de la bourgeoisie et de certains paysans aisés. Même si ces derniers arrivent à acheter des biens, il est bon de rappeler que toute la paysannerie n’accède pas à la propriété. Nous pouvons donc ici émettre l’hypothèse que la vente de ces biens a parfois suscité des rancœurs ou du dégoût de la part des classes laborieuses paysannes qui nourrissaient l’espoir de devenir propriétaire. Ce qui a probablement engendré des conflits et des divisions au sein de la société française, alimentant et assurant par la suite une base populaire pour le mouvement contre-révolutionnaire. Néanmoins, la vente des biens nationaux en privant l’Église et les nobles défavorables à la Révolution de leurs biens mobiliers et fonciers mettent définitivement à bas le régime politique absolutiste qui reposait essentiellement sur l’adhésion des ordres dominants de la noblesse et du clergé. Nous pouvons même aller jusqu’à dire que la vente des biens nationaux est un processus par lequel l’ordre nouveau s’instaure par la participation populaire, par la gestion de son administration et aussi par ses transformations de liens socio-économiques.

Bibliographie: La Vente des biens nationaux

Atlas et dictionnaires

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Manuels

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Monographies

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Articles scientifiques

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